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Catalogue des démarches administratives

Simplifier l’administration passe par une information transparente et accessible à tous. Citoyens et entreprises demandent à trouver facilement des renseignements concernant des formalités qu’ils souhaitent entreprendre en Région de Bruxelles-Capitale. Le projet du catalogue des démarches offre aux usagers des services publics bruxellois une centralisation et une synthèse des démarches administratives.

Usagers au centre de la réflexion régionale

Les démarches administratives sont nombreuses en Région bruxelloise et émanent de diverses administrations et organismes publics. Du point de vue de l’usager du service public, il n’est pas toujours évident d’identifier le service auquel s’adresser pour une matière particulière. Les citoyens et les entreprises peuvent rencontrer des difficultés dans leurs recherches pour contacter le service compétent ou encore dans l’identification des conditions pour compléter une démarche.

Afin de faciliter ces recherches représentant souvent une importante perte de temps pour les citoyens et entreprises, Easybrussels s’engage à simplifier les démarches et en améliorer l’accès en les centralisant sur une plateforme unique en ligne. L’usager peut ainsi accéder au service compétent sans devoir l’identifier.

Centraliser pour gagner en transparence

Le « catalogue des démarches » en phase projet depuis 2016 se déroule en collaboration étroite avec chacune des administrations bruxelloises qui l’alimentent. Il vise non seulement à regrouper toutes démarches administratives sur un seul portail et à les rendre compréhensibles, mais aussi à rassembler l’intégralité des formulaires administratifs.

En proposant tous les renseignements rapidement et clairement via un site facilement accessible tel que le portail régional be.brussels (actuellement en cours de révision) et en reliant celui-ci aux différentes administrations et plateformes existantes comme IRISbox, le catalogue des démarches élimine la complexité institutionnelle. Il contribue de plus à la transparence des organismes bruxellois ce qui renforce aussi la confiance entre les usagers et les services publics.

Structure et langage clair

Le catalogue sert également à offrir la possibilité aux administrations de mutualiser leur mission d’informer efficacement les publics concernés. Pour certaines démarches ou dossiers, les responsabilités et compétences des administrations peuvent en effet être partagées.

La quantité de démarches, les documents liés et les connexions entre les institutions nécessitent un système structuré de façon claire, efficace et rigoureuse. En s’appuyant sur un classement par thèmes compréhensibles par tous les usagers, la structure des démarches administratives vise l’accessibilité. Elle accompagne ainsi réellement les citoyens et les entreprises dans les processus administratifs en Région de Bruxelles-Capitale.

A cette structure s’ajoute l’utilité de descriptions succinctes des démarches administratives. En adoptant un langage simple, évitant tout jargon administratif, le portail permet à chacun de saisir les contenus, d’être renseigné au mieux et de gagner du temps.

Single Digital Gateway (SDG)

Le Single Digital Gateway est un projet européen établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et des services d’assistance et de résolution de problèmes.

Plus d’informations sur le SDG en vidéo :

Via l’interface utilisateur commun « Your Europe », ce portail offrira aux entreprises et citoyens européens un accès aisé :

  • aux informations nationales et régionales les plus fréquemment demandées ;
  • aux procédures et services administratifs.

À terme, le « Single Digital Gateway » permettra aux entreprises et citoyens européens d’effectuer une démarche administrative dans n’importe quel pays de l’Union européenne et ce, directement en ligne.

Concrètement, derrière l’interface « Your Europe » prévue pour le citoyen/l’entreprise, la Région de Bruxelles-Capitale doit développer un portail numérique unique (SDG), qui rassemble ces informations dans toutes les langues nationales et en anglais.

Pour ce faire, plusieurs coordinateurs ont été désignés :

  • un coordinateur général, Alexander HOF (easy.brussels) ;
  • un coordinateur IT, François DU MORTIER (CIRB) ;
  • un coordinateur communication doit encore être désigné.

En terme de planning, la Région bruxelloise doit :

  • pour le 12/12/2020 :
    • offrir des informations sur les droits, obligations et règles applicables à destination des citoyens et entreprises européennes ;
    • prodiguer de l’assistance et des services de résolution de problèmes.
  • pour le 12/12/2023 :
    • offrir la possibilité d’effectuer certaines procédures en ligne.