Depuis 2015, l’agence easy.brussels a pour but de construire et de diffuser une politique de simplification administrative au sein des institutions de la Région de Bruxelles-Capitale. Une démarche d’autant plus importante en cette période particulière. En effet, la crise du COVID-19 a démontré avec éclat l’urgence pour la Région de Bruxelles-Capitale de se doter d’une administration dématérialisée et simplifiée. Pour faire de Bruxelles une Smart City et améliorer significativement la vie des Bruxellois, easy.brussels lance le plan Easy Way 2020-2025. Découvrez ci-dessous les 6 défis qu’il comporte.
- L’amélioration de l’information et des interactions avec les usagers
Pour permettre à tous les bruxellois, qu’ils soient citoyens, entreprises ou associations du secteur non marchand, de profiter de services intégrés et centrés sur leurs besoins, Easy Way vise à simplifier l’accès et l’utilisation de tous les canaux d’interactions entre les usagers et l’Administration.
- Mise en place d’une stratégie d’accueil régionale.
- Simplification des démarches administratives les plus impactantes en Région de Bruxelles-Capitale.
- Mise en place d’une stratégie web régionale.
- Uniformisation et simplification des procédures de demandes de subsides.
- La promotion de la réutilisation et de l’échange des données
Aujourd’hui, une partie importante de la charge administrative qui pèse sur les usagers et l’Administration est générée par la demande répétitive des mêmes données. Pour pallier ce problème et tendre vers une administration simplifiée, le nouveau plan ambitionne une réutilisation maximale des données.
- Mise en œuvre de l’Ordonnance Once Only.
- Mise en ligne d’un cadastre de données d’intérêt public.
- Dématérialisation du cycle d’achat des administrations bruxelloises.
- La mise en place d’un cadre réglementaire bruxellois en adéquation avec les ambitions de simplification administrative
Les charges administratives étant intimement liées à un corpus législatif, pour une administration efficace, il faut simplifier la réglementation et améliorer la manière dont elle est rédigée. Pour y parvenir, easy.brussels souhaite mettre en place un cadre réglementaire bruxellois, regroupant différentes missions pratiques.
- Le Brussels Digital Act.
- Mise en place d’un agenda réglementaire.
- Mise en place d’un test de simplification ex ante pour tout projet ayant un impact sur les usagers.
- La mise à disposition d’outils favorisant l’introduction de projets de simplification administrative
Pour pouvoir mettre en pratique les principes de simplification administrative, des dispositifs opérationnels sont nécessaires. Différents outils au sens large seront alors mis en place.
- Un laboratoire d’innovation publique.
- Une méthodologie de dématérialisation des processus.
- Un accord-cadre pour apporter une assistance opérationnelle aux administrations bruxelloises dans leurs projets de simplification.
- Une stratégie régionale pour la gestion et la dématérialisation des communications officielles vers les citoyens et les entreprises.
- L’accompagnement et la formation des publics cibles
Pour promouvoir la complémentarité entre l’inclusion et la digitalisation de l’Administration, l’intégration et la participation de tous les publics cibles sont nécessaires. Ainsi, easy.brussels entend bien répondre à ce défi grâce à deux missions :
- L’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de formation.
- La participation à la rédaction et à la mise en œuvre du plan d’appropriation numérique.
- Le renforcement du cadre de gouvernance de la simplification administrative en Région de Bruxelles-Capitale
De par sa position géopolitique et institutionnelle, la Région bruxelloise est une entité complexe. Pour permettre une simplification administrative, une collaboration maximale entre tous les partenaires publics et privés, régionaux ou extérieurs, doit être établie. Pour cela le cadre de gouvernance clair est indispensable et passera par :
- La coordination et la mise en action de la politique de simplification administrative.
- Le suivi des actions de simplification administrative.
- La représentation de la Région bruxelloise dans l’implémentation de directives et projets nationaux et européens.