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L’Union européenne soutient Easybrussels

Publié le 01.04.2019

Grâce au soutien de la Commission européenne, Easybrussels a l’occasion de mettre en œuvre un vaste projet de simplification administrative en Région bruxelloise. L’agence régionale de simplification administrative s’appuie pour cela sur le principe Once Only.

Dans le cadre du Programme de Soutien aux Réformes Structurelles, la Commission européenne a octroyé un budget de 390.000€ au projet d’Easybrussels visant à renforcer durablement le principe Once Only en Région de Bruxelles-Capitale. Un bureau d’étude désigné par la Commission réalisera ainsi une analyse des démarches administratives bruxelloises au niveau de la collecte unique des données, le principe Once Only. Les avantages pour les citoyens sont en effet considérables. Easybrussels en est consciente et a dans ce sens organisé un séminaire sur ce thème en décembre 2018 en vue d’informer les administrations régionales sur l’intérêt du principe.

Le bureau d’étude examinera spécifiquement les formulaires qui entraînent le plus de charges administratives pour les usagers. Au terme de cette analyse, des propositions de mesures seront soumises pour modifier les formulaires concernés afin qu’ils respectent le principe Once Only : utilisation des sources authentiques, modifications réglementaires, etc. Ces recommandations seront élaborées pour chacune des administrations concernées, afin de répondre à leurs besoins particuliers.

Le projet ne se limitera cependant pas à ces administrations : le bureau d’étude réalisera également un guide de bonnes pratiques, destiné à l’ensemble des institutions bruxelloises. Ce guide leur proposera ainsi des conseils pour appliquer le principe Once Only dans leurs formulaires, et ainsi simplifier les démarches administratives pour les citoyens.

La mise en place de la collecte unique des données est un enjeu essentiel pour l’administration publique d’aujourd’hui. Avec ce projet soutenu par l’Union européenne, Easybrussels saisit une opportunité de moderniser et faciliter les procédures administratives en Région bruxelloise.