Notre engagement

A l’ère de l’hyperconnectivité et du foisonnement de services de plus en plus rapides, les administrations publiques doivent s’adapter. easy.brussels met en place une philosophie de simplification administrative au sein des institutions de la Région bruxelloise afin de toujours offrir de meilleures conditions à ses usagers.

La simplification administrative vise la réduction des charges administratives pour les usagers des services publics (citoyens, entreprises, etc). Cela signifie pour les usagers un gain de temps, des économies, une diminution de déplacements, un gain de transparence, d’autonomie et d’efficacité.

En 2014, Le Conseil Economique et Social (CES) a recommandé au Gouvernement bruxellois de mettre en place un nouveau plan de simplification administrative au sein de la Région bruxelloise et d’en assurer un suivi efficace. L’agence de simplification administrative, easy.brussels, a ainsi vu le jour en 2015 et fixé ses actions pour les années à venir dans le Plan de simplification administrative 2015-2020.

easy.brussels a pour rôle de diffuser la politique de simplification administrative au sein de l’intégralité des institutions de la Région de Bruxelles-Capitale et s’appuie pour cela sur son comité de pilotage, composé de représentants de chacun des organismes régionaux bruxellois ainsi que des membres du Gouvernement bruxellois. L’agence garantit ainsi une implémentation globale et coordonnée de la simplification administrative en Région bruxelloise. Un organe de pilotage et de remise en question des processus en place est nécessaire pour enrichir les outils en ligne disponibles.

easy.brussels combat ainsi la complexité administrative qui détériore l’appréciation des citoyens et des entreprises. La stratégie de simplification administrative implique donc également l’amélioration de l’administration en vue d’augmenter son efficacité et sa fiabilité, avec le confort des usagers comme point central de sa réflexion.

La stratégie de simplification administrative de la Région bruxelloise pour 2015-2020 est déclinée en

• 2 objectifs généraux
  • Renforcer les structures de pilotage et de concertation en matière de simplification administrative
  • Réduire les charges administratives de 25% en Région de Bruxelles-Capitale
• 8 objectifs stratégiques
  • Faire de la Région de Bruxelles-Capitale un acteur proactif dans les travaux européens relatifs à la simplification
  • Faire de la Région de administrative Bruxelles-Capitale un maillon clair de la simplification administrative belge
  • Développer une structure de pilotage efficace pour la Région de Bruxelles-Capitale en matière de simplification
  • Développer une administrative vision intégrée de la simplification administrative au sein de la Région de Bruxelles-Capitale
  • Améliorer le processus administratif
  • Impliquer les entreprises dans la démarche de simplification administrative
  • Développer les technologies de l’information et de la communication au service de la simplification administrative
  • Impliquer les pouvoirs locaux dans la démarche de simplification administrative
• 39 objectifs opérationnels

125 actions et de nombreux indicateurs d’avancement ont de plus été définis pour illustrer de façon très objective les avancées spécifiques réalisées pour chaque projet du plan de simplification dans chaque compétence régionale.

Les objectifs transversaux de simplification administrative sont inscrits dans les objectifs stratégiques des mandataires régionaux. Chacun d’entre eux doit objectiver ses actions et ses avancées par rapport au plan d’actions bruxellois 2015-2020 de simplification administrative. Pour cela, un outil de monitoring est mis à disposition.

Le monitoring des actions du plan de simplification administrative 2015-2020 a été mis en place en vue de garantir un suivi permanent et efficace des mesures d’amélioration des services publics pour les usagers. Les administrations régionales pilotes assurent la mesure des actions dont elles prennent la charge et rendent compte de son état d’avancement. Ainsi, lorsque le comité de pilotage d’easy.brussels se rassemble trimestriellement avec l’ensemble des administrations, le suivi transversal des actions est assuré.

easy.brussels garantit par ailleurs l’encodage des données et les extrait annuellement. Ceci lui permet d’analyser la mise en œuvre des actions et de réaliser un reporting précis au Gouvernement que l’agence reprend dans son rapport annuel. Le rapport annuel de l’agence pose ainsi les bases des priorités et des recommandations d’actions pour l’année suivante, tout en tenant compte de l’évolution des projets et des réalités de terrain, variables d’année en année.

Ce dispositif de suivi des projets identifiés dans le plan régional et la mesure de leurs impacts sur la réduction effective des charges administratives permet à easy.brussels d’évaluer les avancées de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de simplification administrative. Afin de disposer d’une vue complète de l’ampleur des besoins des usagers et des enjeux au niveau des organismes bruxellois, l’agence vise également à adopter des méthodes d’objectivation pour mesurer les charges administratives pour les usagers.

easy.brussels a un important rôle de sensibilisation à jouer auprès des institutions régionales et locales afin d’installer une logique de simplification administrative durable. Elle informe tant les administrations que les pouvoirs locaux sur des sujets de simplification administrative, notamment en organisant annuellement un colloque au sujet d’une matière en lien avec la simplification administrative. A l’occasion du colloque de 2015, easy.brussels a proposé des outils pour l’utilisation d’un langage juridique clair. Le colloque de 2016 a éclairé ses publics cibles sur la nécessité d’intégrer l’inclusion numérique. L’agence offre ainsi un cadre de réflexion et les accompagne à intégrer ces thématiques au sein de leurs structures.

Pour ses contacts avec les pouvoir locaux et la diffusion des informations auprès des communes bruxelloises, l’agence s’appuie sur l’accord de collaboration signé en 2016 avec Brulocalis (l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale). Cet accord se décline en une convention annuelle entre easy.brussels et Brulocalis. Elle concrétise les projets et actions de simplification administrative à décliner auprès des administrations locales.

easy.brussels veille par ailleurs à sensibiliser les entreprises bruxelloises, en particulier les PME, les TPE et les startups sur ses projets de simplification. Elle s’assure également de consulter différents organismes et représentants du secteur tel le CES et hub.brussels, afin d’offrir un cadre administratif optimalisé pour les entreprises.

Dans ce contexte, elle a entamé les travaux relatifs au développement d’un « test PME » qui identifie l’impact de nouvelles initiatives politiques sur le secteur des entreprises. La conception de ce test est prise en charge par Bruxelles Economie et Emploi. Les principes de ce test sont :

• L’identification des entreprises impactées par les projets de réglementation
• L’évaluation de ces impacts sur les PME
• La consultation des partenaires sociaux
• L’étude de mesures alternatives à la réglementation

Grâce à cette approche, il est possible d’éviter la création de charges administratives inutiles pour les PME et leur permettre de consacrer plus de ressources à leurs activités.