Subsides & inventaire

Quelles subventions doivent être publiées ?
Toutes les subventions accordées par votre administration du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019.

Quelles informations doivent apparaitre dans l’inventaire ?

• Le nom de votre institution
• Le nom de la subvention
• Le nom du bénéficiaire de la subvention
• Le numéro de BCE du bénéficiaire de la subvention
• L’objet de la subvention
• Le montant de la subvention
• L’année de début d’octroi de la subvention
• L’année de fin d’octroi de la subvention

Ordonnance

L’ordonnance sur la transparence de l’administration bruxelloise stipule que l’inventaire doit être disponible sur le site de l’administration. Comment répondre à cette demande ?
Un lien vers l’ensemble des données disponibles sur opendatastore.brussels peut être placé sur votre propre site.

opendatastore.brussels

Qu’est-ce que opendatastore.brussels?
L’opendatastore.brussels est une plateforme permettant l’ouverture et le partage de données des services régionaux.

Pourquoi l’inventaire des subventions devrait-il être publié sur opendatastore.brussels ?
Selon la DIRECTIVE (UE) 2019/1024 du 20 juin 2019 sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public, toutes les données disponibles doivent être centralisées sur une seule plate-forme. Pour la Région de Bruxelles-Capitale, il s’agit de opendatastore.brussels.
Cela permet également aux citoyens d’avoir une vue d’ensemble de tous les inventaires disponibles. Ainsi, les citoyens ne sont pas obligés de se rendre sur chaque site individuel de chaque institution publique.

Sous quel format dois-je enregistrer mes données ?
A l’heure actuelle, nous n’imposons pas de format d’encodage standard : vous êtes libres d’encoder les données sous le format disponible au sein de votre institution. Cependant, nous vous invitons à privilégier les formats structurés et ouverts de manière à favoriser la réutilisation de l’information (csv, xml, json par exemple).

Comment puis-je avoir accès à opendatastore.brussels ?
Pour toute question technique relative à la plateforme http://opendatastore.brussels/ (demande de login, etc.), contactez l’IRISline (helpdesk du CIRB) : [email protected]

À qui puis-je m’adresser pour d’autres questions ?
Si vous n’avez pas trouvé de réponse à votre question dans cette FAQ, veuillez contacter M. Alexander HOF, chef de projet – 02 / 800.36.34.34 – [email protected]