A partir du 1er décembre 2017, les administrations et Organismes d’Intérêt Public bruxellois ont l’obligation d’informer systématiquement les entreprises de la publication des marchés publics en ligne. Cette disposition vise à augmenter la transparence de l’administration, à assurer une meilleure accessibilité aux marchés publics et accroître l’activité économique, en particulier celle des PME et TPE. Un pont digital est ainsi construit entre administrations et entreprises.
1. Des marchés publics accessibles pour redynamiser l’économie régionale
En Belgique, les marchés publics représentent près de 15% du PIB. Consciente de cet intérêt économique, la Région de Bruxelles-Capitale suit les recommandations des autorités européennes et s’inscrit dans une démarche digitale plus ouverte et dirigée vers toutes les entreprises bruxelloises en publiant les marchés publics sur le web.
Les administrations régionales permettent ainsi aux entreprises de prendre connaissance des commandes de la Région, toutes activités confondues, et de remettre une offre pour les marchés auxquels elles souhaitent participer. Ceci représente une nette avancée pour les entreprises. Les administrations bénéficient de cette façon de plus d’offres, peuvent élargir l’éventail de fournisseurs potentiels et attribuer des marchés à des prestataires dont elles ignoraient parfois jusque-là l’existence.
Grâce à la plateforme e-Procurement développée par le SPF Stratégie et Appui les administrations bruxelloises peuvent publier aisément leurs marchés publics en ligne de façon sécurisée et transparente pour les marchés à partir de 30 000 €.
2. Les avantages pour les entreprises
Outre la compétitivité et la dynamique économique pour la région, les bénéfices des marchés publics en ligne pour les entreprises et particulièrement les PME, TPE et startups, répondent à leur quête d’opportunités économiques et de solutions pratiques. En s’inscrivant sur la plate-forme de marchés publics en ligne, les entreprises jouissent d’un système qui, en plus d’augmenter l’accès aux marchés publics et la prise de connaissance des avis des marchés au niveau général, leur permet de télécharger les cahiers de charges, de disposer de garanties pour des procédures simplifiées, de déposer leurs offres en seulement quelques clics et de manière sûre, d’économiser du temps et des coûts (d’impressions, de frais postaux, etc.), de profiter d’un service d’alerte gratuit et de pouvoir consulter leurs dossiers à tout moment.
Son utilisation est en outre totalement gratuite pour les acheteurs publics et les entreprises.
3. Zoom sur les nouvelles conditions
Concrètement, la circulaire implique que les mesures suivantes entrent en vigueur le 1er décembre 2017 :
- Les marchés supérieurs à 30 000€ HTVA doivent être publiés sur e-Procurement (jusqu’à 135 000€ HTVA dans l’environnement Free Market, à partir de 135 000€ HTVA dans le Bulletin des adjudications via l’environnement acheteur)
- Le dépôt des demandes des offres et des demandes de participation via e-Tendering est autorisé pour les entreprises et doit être activé par les pouvoirs adjudicateurs pour les marchés égaux ou supérieurs à 30 000€ HTVA.
4. Information et accompagnement
Afin de préparer au mieux la transition vers ces nouvelles mesures, les administrations et institutions régionales intègrent les conditions de la nouvelle circulaire. Plusieurs communications, ont lieu avec les administrations et des organismes représentant le secteur des entreprises en vue d’informer les entreprises de façon optimale.
Easybrussels se charge de coordonner ces actions et de sensibiliser les administrations et institutions régionales, ainsi que les entreprises bruxelloises, concernant les marchés publics à Bruxelles. L’agence a ainsi déjà offert, depuis 2016, 15 formations aux différents modules de la plateforme e-Procurement à quelque 255 collaborateurs, afin que ceux-ci se familiarisent avec l’outil et puissent facilement l’adopter.
Pour garantir un accompagnement sans faille des entreprises vers e-Procurement, une inscription aisée et une prise en main rapide et efficace de l’outil, un manuel et divers documents relatifs aux procédures électroniques de passations des marchés publics sont disponibles en ligne. Un helpdesk est également à l’écoute des questions des entreprises et administrations.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Retrouvez toutes les infos sur les modalités d’inscriptions des entreprises sur e-Procurement sur servicepublic.brussels/e-procurement
Helpdesk e-Procurement :
Le helpdesk e-Procurement est à votre service tous les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 13:15 à 16:30. Sachez toutefois que le helpdesk n’apporte pas de support juridique ou technique.
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