easy.brussels est l’agence de simplification administrative active au sein du Service public régional de Bruxelles (SPRB).

La législation sur la vie privée et plus spécifiquement la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel est d’une importance capitale pour easy.brussels.

Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique à easy.brussels seront donc toujours traitées par easy.brussels dans le respect de la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont traitées par easy.brussels aux seules fins de répondre à une demande spécifique introduite par l’utilisateur ou de tenir l’utilisateur informé des événements organisés par easy.brussels ou par certains de ses partenaires officiels. En naviguant sur le présent site internet d’easy.brussels, en adressant un courrier électronique à l’attention d’easy.brussels ou en remplissant le formulaire de données prévu à cet effet, l’utilisateur marque son accord pour qu’easy.brussels utilise ses données personnelles à ces fins.

Les données à caractère personnel de l’utilisateur pourront être transmises par easy.brussels à des tiers ou à des partenaires en cas d’inscription à un évènement ou pour assurer la sécurité desdites données. En naviguant sur le présent site internet d’easy.brussels, en adressant un courrier électronique à l’attention d’easy.brussels ou en remplissant le formulaire de données prévu à cet effet, l’utilisateur marque son accord pour qu’easy.brussels puisse transférer ses données personnelles à ces fins.

Les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont en aucun cas traitées à des fins commerciales.

easy.brussels a pris toutes les dispositions juridiques et techniques possibles pour éviter un accès et une utilisation non autorisés des données. Elle décline dès lors toute responsabilité en cas d’usurpation d’identité, de vol de données ou de criminalité informatique. En cas de piratage de ses systèmes informatiques, elle prendra immédiatement toutes les mesures possibles afin de limiter au minimum les dommages et/ou le vol.

 

QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ?

Constituent des ‘données à caractère personnel’ toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données à caractère personnel doivent être traitées loyalement et licitement, être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, être adéquates, pertinentes et non excessives, être exactes et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées.

Au moment où l’utilisateur remplit le formulaire de données prévu à cet effet ou envoie un courriel à l’adresse générique d’easy.brussels, easy.brussels procèdera à la collecte des données suivantes de l’utilisateur : nom et prénom, adresse e-mail, contenu du message envoyé, moment (date et heure) de l’envoi du message, en-tête/objet du message et éventuelles adresses physiques mentionnées. En remplissant le formulaire prévu à cet effet ou en adressant un e-mail à l’attention d’easy.brussels, l’utilisateur marque son accord sur cette collecte de données.

Si l’utilisateur ne fait que naviguer sur le site internet d’easy.brussels, easy.brussels procèdera à la collecte d’informations moins nombreuses, telles que l’adresse IP.

 

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’association de fait ou l’administration publique qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.

Easybrussels, l’agence de simplification administrative de la Région de Bruxelles-Capitale (Cabinet du Ministre-Président, Rue Ducale 7-9, 1000 Bruxelles), assume le rôle de responsable du traitement, et peut être contactée à l’adresse suivante : Service public régional de Bruxelles, easy.brussels, Place Saint-Lazare 2, 1035 Bruxelles ou [email protected].

Le Centre Informatique pour la Région bruxelloise (CIRB), assume le rôle de sous-traitant des données à caractère personnel, et offre des garanties par rapport aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles relatives au traitement des données et peut être contacté à l’adresse suivante : Rue de la Loi 21, 1000 Bruxelles.

 

QUELS SONT LES DROITS DE L’UTILISATEUR ?

L’utilisateur a le droit, s’il prouve son identité, de recevoir sur simple demande les informations nécessaires concernant le traitement de ses données.

Pour ce faire, l’utilisateur peut adresser une demande écrite, datée et signée au responsable du traitement, en la remettant sur place, par voie postale, ou par tout moyen de télécommunication : [Service public régional de Bruxelles, easy.brussels, Place Saint-Lazare 2, 1035 Bruxelles ou [email protected]]. Les demandes ne pourront être introduites par courrier électronique que dans la mesure où elles sont accompagnées d’une signature électronique considérée comme juridiquement équivalente à la signature manuscrite. Les renseignements demandés sont communiqués sans délai et au plus tard dans les quarante-cinq jours de la réception de la demande.

L’utilisateur a également le droit de s’opposer à tout moment, sur demande et gratuitement, au traitement de ses données à caractère personnel. Il a enfin le droit de demander de compléter, corriger ou supprimer à tout moment une partie ou la totalité de ses données à caractère personnel.

Pour ce faire, l’utilisateur peut adresser une demande datée et signée, au responsable du traitement, en la remettant sur place, par voie postale, ou par tout moyen de télécommunication [Service public régional de Bruxelles, easy.brussels, Place Saint-Lazare 2, 1035 Bruxelles ou [email protected]]. Les demandes ne pourront être introduites par courrier électronique que dans la mesure où elles sont accompagnées d’une signature électronique considérée comme juridiquement équivalente à la signature manuscrite. Dans le mois qui suit l’introduction de l’une des requêtes précitées, easy.brussels communique à l’utilisateur les rectifications ou effacements des données effectués à sa demande, ou la suite qu’elle a décidé de donner à la demande d’opposition.

 

EASY.BRUSSELS PREND-ELLE DES MESURES CONTRE L’USURPATION D’IDENTITÉ ET LE PIRATAGE INFORMATIQUE ?

easy.brussels collabore avec des partenaires informatiques reconnus (CIRB, Team Web de la Direction IT du SPRB ou encore l’agence Web ayant conçu le site internet) pour garantir la sécurité de la communication électronique de l’utilisateur.

En fonction de l’objectif poursuivi, easy.brussels (par le biais de ses partenaires techniques) ne conservera les données à caractère personnel de l’utilisateur que le temps nécessaire pour répondre à la demande de renseignement introduite par l’utilisateur ou le temps nécessaire à la gestion d’un évènement donné dont l’utilisateur a été informé ou auquel il entend participer.

Les données à caractère personnel de l’utilisateur pourront être conservées pour une durée excédant un traitement déterminé si l’utilisateur, en cochant la case prévue à cet effet, marque son consentement sur le fait d’être informé à l’avenir de tout évènement organisé par easy.brussels ou l’un de ses partenaires.

easy.brussels prend toutes les précautions possibles et pertinentes contre l’usurpation d’identité et le piratage informatique et agit de cette manière comme toute partie normale, prévoyante et consciencieuse.

 

QUESTIONS OU PLAINTES ?

Si vous désirez recevoir des informations supplémentaires ou formuler une plainte concernant la vie privée ou les contrôles de sécurité, vous pouvez contacter directement easy.brussels à l’adresse suivante :

 

Service public régional de Bruxelles
A l’attention de easy.brussels
Place Saint-Lazare 2, 1035 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 800 30 04
e-mail : [email protected]