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Synthèse du comité de pilotage du 02/04/2019

Publié le 10.04.2019

Ce mardi 2 avril 2019, Easybrussels a accueilli les membres du comité de pilotage du plan régional de simplification administrative au CIRB pour sa seconde réunion de l’année.  

Cathy Marcus, Déléguée au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Directrice d’Easybrussels, a accueilli les participants en soulignant que, pour permettre aux administrations publiques d’évoluer vers un nouveau mode de fonctionnement en adéquation avec les besoins des citoyens, le Gouvernement doit leur assurer le soutien nécessaire et veiller à inclure les citoyens dans cette transition. Easybrussels veille à relever ces aspects auprès du Gouvernement dans la gestion de chacun de ses projets.

Tania Maamary, Coordinatrice Inclusion numérique pour la Région de Bruxelles-Capitale, a présenté son rôle et ses actions, qui visent à renforcer l’action des Espaces Publics Numériques, notamment par la création d’un label et une charte qui leur donnera accès à un soutien de la Région et permettra aux citoyens de les identifier et de les consulter facilement.

Cathy Marcus a ensuite présenté le projet de memorandum d’Easybrussels. Ces recommandations développées par l’agence à l’attention du prochain Gouvernement portent sur 5 thèmes principaux :

  • Faire de la simplification administrative un enjeu régional
  • Le citoyen numérique bruxellois
  • Les administrations de la Smart City
  • La bonne gouvernance par le recours au principe Once Only
  • Les nouveaux métiers du numérique

Enfin, Brahim Ammar Khodja, chef de projet pour Easybrussels, a présenté l’état d’avancement de différents projets en cours :

  • Principe Once Only : dans le cadre du plan opérationnel Once Only, soutenu par la Commission européenne, le Groupe de Travail piloté par l’agence s’est réuni la première fois le 19 mars 2019, et a commencé la réalisation d’un inventaire des formulaires administratifs régionaux. Cet inventaire permettra d’identifier les démarches entraînant le plus de charges administratives en raison d’un manque d’application du principe Once Only.
  • eBox : la loi eBox a été adoptée le 14 février 2019.
  • Facturation électronique : la loi relative à la facturation électronique a été adoptée le 28 mars. A partir du 1er avril 2019, les pouvoirs publics doivent donc être en mesure d’accepter des factures électroniques via la plateforme Mercurius. Suite à la note envoyée par Easybrussels en 2018, la plupart des administrations bruxelloises remplissent aujourd’hui cette obligation.

Easybrussels remercie les participants pour leur présence à ce comité de pilotage.

Les présentations du jour ainsi que le PV complet seront transmis très prochainement aux membres du comité.

Des questions concernant les sujets des comités de pilotage d’Easybrussels ou des projets de l’agence de simplification administrative ? N’hésitez pas à nous contacter !