BRUXELLES ENVIRONNEMENT
L’administration régionale en charge de l’environnement, soucieuse de réduire l’empreinte écologique des services publics, œuvre à la réduction de l’utilisation du papier et à la dématérialisation des procédures. Parmi l’ensemble des projets de simplification administrative mis en œuvre en 2017, Bruxelles Environnement tient à mettre en avant le développement des projets suivants.
Groupe de coordination transversal de simplification administrative (GCSA)
Le groupe de coordination transversal de simplification administrative, créé au sein de Bruxelles Environnement en 2017 dans l’objectif de renforcer la planification, la structuration et la coordination des actions internes en matière de simplification administrative a supervisé en 2018 seize projets prioritaires. Leur but est d’assurer la mise en œuvre optimale des projets développés à l’échelle de la Région (Open Data, catalogue des démarches, e-Procurement, facturation électronique, etc.) et celle des projets propres à Bruxelles Environnement.
Better Regulation
Bruxelles Environnement attache une importance particulière à ce que les textes législatifs et réglementaires qui relèvent de son domaine de compétences soient efficaces et élaborés en prenant en compte leur future mise en œuvre à charge réduite.
Parmi les mesures prises en 2018 en vue d’atteindre cet objectif, on relèvera :
- Le lancement, dans le cadre du Programme Régional en Économie Circulaire (PREC), des travaux de la CIRèDE, dispositif visant à identifier et à lever les barrières réglementaires au développement de l’économie circulaire à Bruxelles. Ces travaux se sont concentrés sur trois thèmes prioritaires : l’occupation et la réalisation d’activités temporaires, l’harmonisation interrégionale, l’amélioration de l’information quant à la situation réglementaire d’un bien.
- L’étude SCM (Standard Cost Model) sur l’ordonnance « sol ».
- Le développement de templates intelligents pour élaborer les ordonnances et arrêtés.
- L’élaboration de nombreux textes simplifiant la législation : les projets d’arrêté « formulaires permis d’environnement » (amélioration de l’accès du public aux formulaires, accélération des délais de traitement) et « salles de spectacle » (harmonisation et prévisibilité des conditions d’exploiter, suppression des dispositions obsolètes), arrêté « captage » (fin du double régime d’autorisation, formulaire en ligne), ordonnance « électricité et gaz » (communication électronique entre les fournisseurs et les CPAS).
Mise en œuvre de la politique bruxelloise d’Open Data
Une stratégie interne a été développée. Son suivi est assuré par un comité Open Data qui rapporte régulièrement au Conseil de Direction. Elle s’organise comme suit :
- Identifier et proposer la publication en Open Data des données déjà publiées et en cours de publication :
- Données relatives aux « agréments » et autres instruments assimilés.
- Données « bruit » : données cartographiques relatives à l’ordonnance et indicateurs issus des stations permanentes.
- Identifier et proposer les autres thématiques concernées en partant de l’inventaire déjà réalisé en 2017 et du CKAN mis en place. Pour chacune des thématiques, rencontrer les experts et/ou gestionnaires concernés afin :
- d’enclencher une dynamique de suivi de ces données.
- d’identifier les barrières à leur publication.
- de négocier des conditions de publication en Open Data.
- de proposer la publication sous ces conditions au Conseil de Direction.
Nouveaux projets relatifs aux services « métiers » de Bruxelles Environnement
- Portail Info-bruit régional : le citoyen qui veut introduire une plainte concernant une nuisance sonore ne doit plus, au préalable, se renseigner sur le service compétent en fonction de la source du bruit. En back office, un dispatching est organisé afin de rediriger le dossier vers le service concerné selon la répartition des compétences arrêtées dans le traitement de ces plaintes (15 intervenants identifiés). Le portail apporte aussi des explications pour chaque type de plaintes et reprend les démarches alternatives.
- Easy-permit : sur le site de Bruxelles Environnement, selon l’activité de l’entreprise, le module propose au demandeur un formulaire électronique adapté, le renseigne automatiquement sur les documents nécessaires au bon traitement de sa demande et le dirige, si besoin, vers des guides spécifiques à son activité.
- Lancement d’un programme de simplification administrative sur la gestion des permis avec la collaboration d’un consultant via un marché : séquençage en quick wins, projets d’améliorations à moyen et long terme. Le programme vise à la fois la simplification des procédures internes mais aussi les flux avec les parties concernées, principalement représentées par des professionnels. La mise en place d’un formulaire de demande de permis totalement électronique fait par exemple partie du programme.
Collaborations
Exemplarité environnementale
Easybrussels a contribué à l’avant-projet d’ordonnance relatif à l’exemplarité environnementale des pouvoirs publics bruxellois, qui vise à inciter ces derniers à réduire leur impact environnemental via un large éventail d’actions listées dans un référentiel.
Dans le cadre de cet avant-projet, Easybrussels a formulé quatre propositions :
- Inclure le principe Once Only dans le référentiel (économies de papier, de temps et de déplacement).
- Inclure le recours à l’Open Data dans le référentiel (il rend possible toutes sortes de projets relatifs à la mobilité, à l’identification de points névralgiques environnementaux, etc.).
- Encourager les pouvoirs publics à dématérialiser leurs procédures administratives.
- Mettre en place des outils numériques adaptés aux besoins des citoyens d’aujourd’hui.
Bruxelles Environnement a exprimé la volonté de reprendre ces propositions dans l’arrêté d’exécution de l’ordonnance qui précisera le référentiel et les bonnes pratiques.
Economie circulaire
Dans le cadre du dispositif CiReDe (Circular Regulation Deal) du Programme Régional en Economie Circulaire de 2016, Easybrussels a participé en 2018 aux réunions du Groupe de Travail dédié à l’amélioration de l’information quant à la situation réglementaire d’un bien.
Les entrepreneurs souhaitant lancer une activité d’économie circulaire doivent choisir un lieu d’implantation. Confrontés à une réglementation urbanistique complexe et au manque d’accessibilité des informations sur la situation réglementaire des biens immobiliers, bon nombre d’acteurs économiques se détournent de l’économie circulaire.
Les réunions du Groupe de Travail ont débouché sur des propositions visant à lever les obstacles au développement de l’économie circulaire. Ces propositions seront affinées en 2019 et feront l’objet d’un rapport au Gouvernement en mars 2019.
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