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Sources authentiques

Le numérique étend l’efficacité des administrations et renforce la confiance entre administrations et usagers. Grâce aux sources authentiques, qui sont des bases de données spécifiques, les autorités publiques peuvent authentifier ou vérifier des informations. Les citoyens et les entreprises ne sont ainsi plus sollicités inutilement dans des démarches administratives.

Une clé essentielle de la simplification administrative

L’avantage des sources authentiques pour les administrations réside dans le fait qu’elles sont sûres et pratiques. Elles leur permettent de faciliter la vie des usagers, de gagner en fluidité et d’agir de manière performante et autonome, sans déranger les usagers. De cette façon, elles réduisent les charges administratives qui reposent sur les citoyens et entreprises, leur évitant des dépenses ou déplacements inutiles présentant un impact sur leur emploi du temps.

Deux principes déterminants pour les usagers

Les sources authentiques répondent donc avant tout aux besoins des usagers.

Grâce à celles-ci, le citoyen ou l’entreprise

  • n’a plus à livrer de façon systématique des informations au moment de l’introduction d’un dossier. Les autorités appliquent le principe de confiance. Elles s’appuient sur la déclaration de l’usager. Cela représente un réel gain de temps pour le citoyen et entreprises. En cas de besoin, l’administration peut ultérieurement toujours vérifier les données par elle-même.
  • n’a plus à communiquer des informations déjà partagées avec une administration. Les usagers livrent les informations une seule fois. Elles sont ensuite collectées et partagées au sein des administrations. Il s’agit de la collecte unique de données, le principe du Once Only.

Protection de la vie privée

Le sujet des sources authentiques entraine des questions relatives au respect de la vie privée. C’est pourquoi leur utilisation implique des conditions strictes de sécurité et de confidentialité.

Pour être reconnue comme source authentique et garantir la bonne gestion des informations, une base de données doit :

  • être validée par une ou plusieurs administrations.
  • être mise à jour régulièrement par une ou plusieurs administrations.
  • être légitimée par au minimum une administration qui agit comme gestionnaire unique de la source authentique.

Les accès en sont sécurisés et contrôlés.

Les sources authentiques les plus utilisées au niveau fédéral sont :

  • Le Registre national : il reprend les renseignements à caractère personnel des citoyens belges ou étrangers résidant en Belgique.
  • La Banque Carrefour des entreprises (BCE) : elle centralise les données de base des personnes morales, des entreprises et des unités d’établissement.

Les sources authentiques à Bruxelles

En Région de Bruxelles-Capitale, c’est la plateforme Fidus, gérée par le CIRB (Centre d’Informatique pour la Région bruxelloise), qui est le gestionnaire légal des échanges de données provenant de sources authentiques. Ces échanges peuvent se faire entre les institutions bruxelloises et fédérales, mais aussi au niveau intra-régional.

En raison du gain que les sources authentiques représente pour la simplification administrative, Easybrussels encourage leur utilisation par les institutions bruxelloises, tant au niveau régional que local. L’agence sensibilise pour cela les administrations, en collaboration étroite avec le CIRB.