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Facturation électronique

La facture électronique est l’outil de simplification administrative par excellence. En Belgique, elle contribue à la réalisation d’économies s’élevant à plusieurs milliards d’euros ! C’est notamment pourquoi en Région bruxelloise, Easybrussels informe les institutions régionales et locales afin que celles-ci puissent rapidement implémenter la facturation électronique.

C’est quoi, une facture électronique ?

Il existe quelques amalgames au sujet de ce qu’est exactement une facture électronique. Fréquemment, citoyens, entreprises et administrations conçoivent qu’il s’agit d’une facture sous format digital, comme un fichier en format PDF par exemple.

Une facture électronique va toutefois au-delà de la simple notion numérique. Il s’agit en effet d’un document dématérialisé qui est transmis par un fournisseur à ses clients, mais qui requiert aussi le transit des données informatisées via une plateforme sécurisée. Cette notion de sécurisation est donc essentielle et ne peut être garantie avec un simple document numérique.

Quels sont les avantages ?

La facturation électronique représente tant pour les entreprises que pour les administrations un précieux outil de simplification administrative (gain d’efficacité, de transparence,…) et par conséquent  des économies notables (réduction des impressions, des envois, du temps de traitement,…).

En 2015, l’ASA (l’agence fédérale pour la simplification administrative) a calculé qu’un passage à 100% de factures électroniques générerait 3,37 milliards d’euros d’économies en Belgique.

A ces avantages s’ajoute la réduction de l’impact sur l’environnement, qui renforce également l’importance que le service public se doit d’accorder à cet outil.

Comment cela fonctionne concrètement ?

En Région de Bruxelles-Capitale, Easybrussels se charge de sensibiliser, informer et conseiller les administrations et institutions bruxelloises sur l’e-Invoicing. L’agence veille ainsi à ce que les administrations acceptent la facture électronique pour l’échéance légale de la Directive européenne en 2020.

En pratique, les factures électroniques sont envoyées par les entreprises en utilisant le réseau européen Peppol. A cette plateforme européenne sont liées toutes les plateformes des entités fédérées. Les entités belges récupèrent donc leurs factures à partir d’une plateforme spécifique, appelée Mercurius. Elle forme le point d’accès sécurisé au réseau européen Peppol. Pour garantir l’interopérabilité de la plateforme belge, les autorités fédérales ont veillé à opter pour un format compatible avec les standards européens.

Chaque entité fédérée distribue ensuite les factures à ses administrations et institutions via sa propre plateforme. En Région de Bruxelles-Capital, le CIRB (le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise) gère la plateforme Fidus. Celle-ci a pour objectif de jouer le rôle d’interface entre Mercurius et les administrations et institutions bruxelloises. Fidus joue ainsi un rôle en matière de sécurité et de fiabilité des Sources Authentiques.