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Synthèse du comité de pilotage du 05/02/2019

Publié le 08.02.2019

Ce mardi 5 février 2019, Easybrussels a accueilli les membres du comité de pilotage du Plan régional de simplification administrative chez talent.brussels.

A cette occasion, Katrien Lefever, Première Attachée pour equal.brussels, a présenté le test d’égalité des chances. Ce test est devenu obligatoire le 1er janvier 2019 pour toute nouvelle législation en Région bruxelloise et le deviendra le 1er mars 2019 pour les marchés publics, les subsides, les instruments de planification stratégique et les contrats de gestion. Il a pour but de permettre aux administrations de vérifier si une mesure qu’elles envisagent de mettre en œuvre tient compte de besoins spécifiques de certains groupes-cible.

Easybrussels a ensuite présenté l’état d’avancement des projets en cours :

  • Brahim Ammar Khodja, chargé de projet pour Easybrussels, a présenté le statut de l’avant-projet d’ordonnance relative au Once Only. Le dossier législatif a été transmis au Gouvernement en janvier et la première lecture au Gouvernement est attendue en février.
  • Brahim Ammar Khodja a informé qu’Easybrussels a introduit une demande relative à un projet Once Only dans le cadre du Programme européen de Soutien aux Réformes Structurelles (SRSP). Ce programme propose une assistance pour l’élaboration et la mise en place de projets de réforme et de modernisation dans les états-membres.
  • François Du Mortier, Fidus Program Manager pour le CIRB, a présenté quelques éléments de l’outil Fidus permettant l’accès aux sources authentiques en Région de Bruxelles-Capitale. Il a par ailleurs donné des explications relatives à la création de sources authentiques.
  • Yves Pateet, project analyst pour Easybrussels, a présenté les prochaines étapes de l’intégration de l’outil fédéral eBox en Région bruxelloise. Les premiers tests d’envoi de documents sont prévus dans le courant du premier semestre 2019. La mise en production aura lieu au 1er ou 2ème semestre, selon l’application.
  • Enfin, Grégoire Dupuis, assistant exécutif pour Easybrussels, a présenté les réponses fournies par les membres du comité de pilotage au formulaire de monitoring envoyé par Easybrussels en décembre 2018. Ce monitoring permet à Easybrussels de présenter l’évolution des projets de simplification administrative, mais offre aussi l’occasion aux administrations d’indiquer leurs besoins auprès d’Easybrussels dans le cadre des différents projets.

Easybrussels remercie tous les participants d’avoir été présents à ce comité de pilotage.

Les présentations du jour ont été transmises aux membres du comité et le PV leur sera envoyé très prochainement.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.